TVA : tout savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect essentiel qui touche chaque transaction de produits et services en France, que ce soit lors de l'achat d'un café, l'acquisition d'un smartphone ou la souscription à des services en ligne. Mais concrètement, qu’est-ce que la TVA, comment fonctionne précisément cette taxe et quel impact a-t-elle sur les consommateurs et les entreprises ? Définition, fonctionnement, calcul de la TVA et bien plus encore : dans cet article, N26 fait le point sur l’essentiel à savoir sur la TVA.

La plupart des ventes de prestations ou de produits sont soumises à la TVA, la fameuse taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’un impôt indirect reversé par les entreprises au Trésor Public. Son taux peut varier selon les biens ou services concernés (de 2,1% à 20%).

On parle d’impôt indirect car il n’est pas collecté comme les autres taxes, par exemple la taxe foncière et d’habitation qui sont versées directement à l’Etat. La TVA concerne les entreprises qui la collectent pour l’Etat. 

Au total, la taxe sur la valeur ajoutée rapporte à l’Etat plusieurs milliards d’euros tous les ans. La TVA est d’ailleurs l'impôt qui représente près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat selon le ministère de l’Economie. Pour vous donner un ordre de grandeur, l’impôt sur le revenu, lui, correspond à près d’un quart des recettes fiscales de l’Etat. 

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué sur la plupart des ventes de produits et de prestations de service. Elle est perçue par les entreprises lors de chaque étape de production et de distribution, mais c'est le consommateur final qui en supporte la charge. En France, les taux de TVA varient entre 2,1% et 20% en fonction des biens ou services concernés. 

Pour les entreprises, la TVA représente une responsabilité de collecte et de reversement au Trésor public. Elle influence donc la gestion comptable et fiscale des sociétés. Pour les consommateurs, bien que ce soit une charge indirecte, la TVA impacte le coût final des produits et services achetés et par extension le pouvoir d’achat. Collectivement, la TVA est un pilier des recettes fiscales de l’État. La taxe sur la valeur ajoutée est d’ailleurs l'impôt qui représente près de la moitié des recettes fiscales de l’État, selon le ministère de l’Économie. Pour vous donner un ordre de grandeur, l’impôt sur le revenu, lui, correspond à près d’un quart des recettes fiscales de l’État.

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Il existe différents taux de TVA en France. Ces taux varient en fonction des types de biens et services pour mieux répondre aux différents enjeux économiques et sociaux. Le paragraphe qui suit détaille les principaux taux de TVA, ainsi que les exemptions et cas particuliers à prendre en compte.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014, la TVA est appliquée selon quatre taux principaux :

Le taux normal de 20% s'applique à la majorité des biens et services consommés en France. C'est le taux de référence pour tout ce qui ne tombe pas sous les catégories des taux réduits ou particuliers.

Ce taux est applicable à certaines catégories spécifiques telles que la restauration, le transport de passagers, certains travaux de rénovation résidentielle, et les produits agricoles non transformés. Il vise à encourager les activités dans ces secteurs par une fiscalité allégée.

Le taux de 5,5% est principalement destiné aux produits et services jugés essentiels, comme les produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées, les livres (y compris numériques), et les travaux d'amélioration énergétique sur les résidences principales.

Le taux particulièrement réduit de 2,1% concerne des domaines spécifiques tels que les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes de livres sur des supports physiques (par des libraires indépendants), et les titres de presse.

Certaines activités ou produits peuvent être exonérés de TVA, comme les services médicaux, l'éducation, et certaines activités bancaires et financières. De plus, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une franchise de TVA sous certaines conditions de chiffre d'affaires, ce qui signifie qu'ils ne collectent ni ne reversent la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste en dessous d'un certain seuil.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à une activité, il est essentiel de consulter le Code général des impôts. Il existe, par ailleurs, différents régimes d’imposition, comme le régime réel normal ou simplifié, qui offrent une franchise basée sur le chiffre d’affaires. Il est crucial de rester régulièrement informé des changements législatifs, car ils peuvent influencer les taux de TVA appliqués.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est calculée en différenciant le prix hors taxe (HT) du prix toutes taxes comprises (TTC). Cette différence représente la TVA, qui varie selon les produits ou les prestations de service.

• Pour obtenir le prix TTC : Prix HT + (Prix HT * taux de TVA applicable)
• Pour obtenir le prix HT à partir du TTC : Prix TTC / (1 + taux de TVA applicable)

Ces formules permettent de calculer la TVA soit à partir d'un prix HT, soit à partir d'un prix TTC.

La taxe sur la valeur ajoutée est collectée par les entreprises assujetties à son paiement. La collecte dépend d’un calendrier fiscal précis. 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est collectée par les entreprises qui sont assujetties à cette taxe. La collecte suit un calendrier fiscal précis, qui peut varier en fonction du moment de l'encaissement (par exemple, à la livraison du produit ou du service, le 15 du mois, ou à la date de signature d’un acte authentique pour les transactions immobilières).

La TVA est applicable à différents stades de la transaction commerciale, souvent au moment où le paiement est reçu ou lors de la livraison des biens et services.

Les entreprises soumises à la TVA doivent déclarer la TVA collectée à l'administration fiscale. Elles bénéficient d'un système de déduction qui leur permet de soustraire la TVA payée sur leurs achats professionnels du montant total de la TVA qu'elles doivent verser. Le gouvernement précise que ce système permet aux entreprises de déduire la TVA antérieurement payée sur des biens et services utilisés dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l'exception de certaines dépenses comme le logement et l'essence.

Dans les cas où la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, les entreprises peuvent demander un remboursement de la différence ou l'utiliser pour compenser leurs prochains paiements d'impôts.

Comprendre le fonctionnement de la TVA déductible est essentiel pour les entreprises assujetties à cette taxe puisqu’elle leur permet de récupérer la TVA payée sur les achats professionnels. 

Lorsqu'une entreprise achète des biens ou des services nécessaires à son activité, elle paie la TVA sur ces achats. La TVA payée peut être récupérée ou déduite de la TVA que l'entreprise collecte auprès de ses clients. Cette déduction n'est possible que si les dépenses sont directement liées aux activités taxables de l'entreprise.

Pour qu'une entreprise puisse déduire la TVA, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Enregistrement à la TVA : seules les entreprises enregistrées et assujetties à la TVA peuvent bénéficier de la déduction. Cela signifie que l'entreprise doit être activement enregistrée auprès des autorités fiscales pour collecter et déduire la TVA.
2. Achats liés à l'activité économique : la TVA ne peut être déduite que si les achats sont strictement liés à l'activité économique de l'entreprise. Les dépenses personnelles ou non liées directement à l'activité économique ne permettent pas de déduction de TVA.
3. Documents justificatifs : pour déduire la TVA, l'entreprise doit disposer de documents justificatifs, tels que des factures, qui montrent clairement la TVA payée. Ces documents doivent être conservés comme preuve des dépenses engagées.
4. Exigibilité de la TVA : la TVA sur les achats n'est déductible qu'au moment où elle devient exigible chez le fournisseur. Pour les biens, la TVA est déductible au moment de l'acquisition ou, depuis le 1er janvier 2023, au moment du paiement d'un acompte si les biens sont précisément désignés et la livraison certaine. Pour les services, la déduction s'effectue au moment du paiement.
5. Utilisation des biens et services : les biens et services acquis doivent être destinés à la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction de la TVA. Ceci inclut les activités qui sont en relation directe avec les opérations économiques taxables de l'entreprise.
6. Coefficient de déduction : la taxe déductible relative à chaque bien ou service doit être calculée selon le "coefficient de déduction", qui évalue le degré d'utilisation des biens ou services pour des opérations ouvrant droit à déduction, tout en tenant compte des restrictions éventuelles prévues par la loi.

Les entreprises doivent déclarer la TVA collectée et déductible à l'administration fiscale, habituellement sur une base mensuelle ou trimestrielle. Le montant de la TVA à payer est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. Si la TVA déductible excède la TVA collectée, l'entreprise peut demander un remboursement ou reporter l'excédent à la période fiscale suivante.

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