La garantie des dépôts : comment votre argent est-il protégé sur votre compte bancaire ?

Qu’il s’agisse de salaires classiques ou de l’épargne de toute une vie, des systèmes de garantie des dépôts (SGD) s’appliquent à toute somme d’argent d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € et déposée dans une banque ou une société d’épargne immobilière. Les SGD constituent un filet de protection précieux, car la grande majorité des finances sont désormais détenues sous forme électronique et non plus sous forme d’argent liquide. Dans cet article, nous vous expliquons comment ces systèmes fonctionnent.

Les banques sont des entreprises, et, comme toutes les entreprises, elles peuvent faire faillite. Le problème, c’est que lorsque cela arrive, elles détiennent des millions (voire des milliards) d’euros qui ne leur appartiennent pas. Si la garantie des dépôts n’existait pas, en cas de défaillance d’une banque, ses clients perdraient leur argent, ce qui affaiblirait considérablement les relations entre les banques et leurs clients.

Et c’est là que les systèmes de garantie des dépôts entrent en jeu. La législation de l’Union européenne exige que tous les États membres de l’UE mettent en place au moins un système de garantie des dépôts au niveau national. L’ensemble des systèmes nationaux sont conformes aux exigences de l’UE qui fixent à 100 000 € le montant minimum de la garantie des dépôts.

Chaque pays dispose d’une organisation désignée et l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) supervise ces organisations à l’échelle de l’UE. L’intégralité des dépôts effectués dans un pays membre de l’UE est protégé par un système de garantie des dépôts, car les banques ont toutes l’obligation légale d’être membre d’un tel système. Cela signifie que si votre banque devient insolvable, votre argent est protégé.

Le système de garantie des dépôts a été créé en 1994. Au début, le niveau de soutien à fournir par les États membres n’était défini par aucune règle stricte. Un pays pouvait donc choisir de garantir les dépôts à hauteur de 20 000 €, un autre à hauteur de 60 000 €, etc. C’est la crise économique de 2008, l’une des plus importantes jamais connues, qui a révélé l’inefficacité de ce système déséquilibré.

La crise a touché les banques du monde entier, mais l’économie de l’UE a été profondément impactée en raison du manque de cohérence des politiques des différentes banques européennes. Selon la Banque Centrale Européenne, la crise financière a montré que les problèmes bancaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. C’est pourquoi l’UE a mis en place des outils de gestion de crise spécifiques et a harmonisé les pratiques entre les États membres afin de renforcer le système financier et d’améliorer la sécurité bancaire.

En 2009, une garantie des dépôts minimale d’un montant de 50 000 € a été introduite en Europe. Son montant a été augmenté à 100 000 € en 2010. Cela signifie que si votre banque devient insolvable, on vous remboursera jusqu’à 100 000 €, quelle que soit la banque dans laquelle vous avez déposé votre argent.

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Les raisons pour lesquelles votre argent pourrait courir des risques ne sont peut-être pas très claires... Prenons quelques instants pour expliquer comment les banques investissent et pour comprendre l’intérêt du système de garantie des dépôts. Pour dire les choses simplement : les banques sont des tirelires géantes dans lesquelles l’argent est stocké le temps d’être retiré. Mais à la différence des tirelires, l’argent stocké est déplacé et investi.

Comme toutes les entreprises, les banques ont besoin de générer des bénéfices pour être en mesure de rémunérer leurs collaborateurs et de poursuivre leurs activités. Pour y parvenir, elles peuvent notamment faire payer des frais ou des intérêts sur les découverts et les prêts. Et c’est là que les choses se compliquent un peu : l’argent prêté et investi par les banques est « emprunté » sur les dépôts effectués sur les comptes de leurs clients. Le système bancaire s’appuie sur de très nombreux clients qui investissent leur argent de façon électronique.

Par conséquent, vos dépôts ne sont pas réellement disponibles en intégralité en espèces à tout moment. C’est la raison pour laquelle certains comptes d’épargne imposent des plafonds de retrait ou des délais pour retirer des sommes importantes. Les investissements effectués par les banques constituent la base du système bancaire et influencent considérablement l’économie mondiale.

L’analyse des chiffres permet de comprendre rapidement l’influence considérable exercée par les banques. Les dépôts (c’est-à-dire les chiffres « électroniques » qui s’affichent sur l’écran de votre ordinateur ou du distributeur automatique de billets) représentent 92 % de l’argent en circulation, contre seulement 8 % pour l’argent en espèces. Cela signifie que si les banques sont en difficulté, cela aura des répercussions dans toute l’économie. Ces répercussions sont notamment provoquées par les « paniques bancaires », encore appelées « ruées bancaires ».

Les paniques bancaires surviennent lorsque de très nombreux clients essayent de retirer leurs dépôts au même moment. C’est la raison pour laquelle la stabilité du marché dépend de la confiance des clients dans le système bancaire. Si la garantie des dépôts n’existait pas, les clients risqueraient de paniquer si une banque montrait des signes de faiblesse. C’est ce qui s’est passé en 2007 au Royaume-Uni, lorsque les clients de la banque Northern Rock ont retiré environ 1 milliard d’euros en une seule journée.

La mise en place des systèmes de garantie des dépôts limite les risques de panique bancaire, réduisant ainsi l’effet « boule de neige » et améliorant la stabilité du système bancaire. C’est un cercle vertueux : la confiance accordée par les clients augmente directement la stabilité du système et le niveau de sécurité du système augmente la confiance accordée par les clients.

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Pour mieux comprendre le problème, imaginons le cas d’une banque qui a fait faillite. Les clients de cette banque l’ont « créditée » avec de l’argent à investir, et ils doivent maintenant être remboursés. C’est là que la garantie des dépôts entre en jeu. Il s’agit d’une police d’assurance qui garantit le remboursement des déposants en cas d’urgence financière, dans la limite du montant défini.

Toutes les banques paient pour être membre d’un tel système. Le montant de leur contribution dépend du profil de risque de la banque, lui-même basé sur la manière dont la banque investit. Si une banque devient insolvable, le système de garantie des dépôts doit être en mesure de couvrir tous les dépôts protégés à hauteur de 100 000 € par client. Les banques contribuant régulièrement à des systèmes de garantie des dépôts, l’argent du contribuable n’est pas utilisé pour rembourser les fonds perdus en cas de crise financière.

Depuis 2015, les clients doivent être remboursés sous 20 jours ouvrés. Ce délai sera réduit à 7 jours d’ici 2024.

Chez N26, la sécurité de votre argent a toujours été notre priorité absolue. Non seulement votre compte bancaire est protégé par le système allemand de garantie des dépôts jusqu’à hauteur de 100 000 €, mais vos fonds sont également protégés par un ensemble de fonctionnalités intelligentes. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la sécurité chez N26.